Les magistrats judiciaires et le télétravail

Les magistrats judiciaires et le télétravail

Les magistrats judicaires peuvent recourir au télétravail uniquement en administration et non en juridiction. Saisi d’une demande d’annulation du décret 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction… Lire la suite

Don de jours de repos à un autre agent public

Don de jours de repos à un autre agent public

La Loi n° 2018-84 du 13 février 2018, a créé au sein du code du travail un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap. L’article L. 3142-25-1 du code du travail autorise un salarié… Lire la suite

Disponibilité et exercice d’un mandat local

Disponibilité et exercice d’un mandat local

Un fonctionnaire placé en disponibilité pour exercer un mandat local a un droit de retour dans son emploi, ou dans un emploi analogue, dans les deux mois suivant la date à laquelle il demande sa réintégration, y compris lorsqu’il démissionne avant la fin de son mandat.… Lire la suite