La loi Elan modifiée au Sénat

La loi Elan modifiée au Sénat

Le Sénat a remis les Maires et les Collectivités territoriales au cœur des dispositifs d’urbanismes, que la loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) en cours d’examen voulait modifier. Le texte sera examiné à la rentrée.

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