Les Commissions administratives paritaires

Les Commissions administratives paritaires

La loi de transformation de la fonction publique a prévu de restreindre les attributions des commissions administratives paritaires (CAP). Un décret en date du 29 novembre 2019 prévoit ainsi les nouvelles lignes directrices. A partir du 1er janvier 2020, les CAP… Lire la suite