Selon un communiqué de presse de l’Agence des participations de l’Etat (APE) du 8 septembre 2020, EDF a annoncé la réalisation avec succès d’une émission inaugurale d’obligations vertes à option de conversion et/ou d’échange en actions (OCEANEs Vertes)… Lire la suite
Dans le cadre de la loi du 6 août 2019, le décret du 8 décembre 2020 précise les nouvelles attributions des instances de dialogue social. Il en ressort que les conseils de discipline de recours sont supprimés ainsi que les groupes hiérarchiques à compter du prochain… Lire la suite
Le décret n°2020-714 du 11 juin 2020 vient préciser les modalités de détachement d’office des fonctionnaires sur un contrat à durée indéterminée dans les cas de transfert de l’actvité d’une personne morale de droit public employant des fonctionnaires à une personne… Lire la suite
Une étude de prospective interministérielle et de comparaison avec les pratiques du secteur privé en France, en Europe et à l’international a été réalisée par la DGAFP. Cette étude vise à faire évoluer les pratiques liées au recrutement au sein de la fonction publique.… Lire la suite