L’ordonnance du 15 avril 2020 qui imposait aux agents, lors du premier confinement, la prise de jours de repos a été validée par un arrêt du Conseil d’Etat en date du 16 décembre 2020. Le Conseil d’Etat a retenu que le fait d’imposer dix jours de congés aux agents en autorisation… Lire la suite
L’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains impose l’obligation pour certaines communes de disposer d’un taux minimum de 20 ou 25 % de logements sociaux. Elle arrivera à échéance en 2025. A terme, le gouvernement souhaite la prolonger… Lire la suite
La nouvelle carte d’identité au format carte bancaire, au même titre que le permis de conduire, est expérimentée dans le département de l’Oise. Elle comporte une puce électronique, hautement sécurisée, contenant une photo du visage du titulaire et ses empreintes… Lire la suite