Clause de sauvegarde des finances locales

Clause de sauvegarde des finances locales

La loi de finances pour 2022 a reconduit la clause de sauvegarde de garantie de recettes pour les finances locales. Il s’agit d’une dotation allouée à certaines entités qui ont été confrontées à des pertes de recettes fiscales suite à l’épidémie du Covid-19. Les collectivités… Lire la suite

Extension des « territoires numériques éducatifs »

Extension des « territoires numériques éducatifs »

Le Premier ministre a annoncé l’extension « des territoires numériques » à dix nouveaux départements. Ce dispositif prévoit l’équipement matériel, la formation des enseignants et l’intégration des parents d’élèves. Il a pour objectif de réduire la fracture … Lire la suite

Clause de sauvegarde des finances locales

Régimes dérogatoires à la durée légale du travail

La loi de transformation de la fonction publique oblige les employeurs publics locaux à s’aligner sur le temps de travail légal au 1er janvier 2022 pour les communes et au plus tard au 1er janvier 2023 pour les départements et régions. La durée hebdomadaire de travail… Lire la suite

Généralisation des formations aux gestes de premiers secours

Télétravail : indemnité forfaitaire

Depuis le 1er septembre 2021, les agents publics des trois versants de la Fonction publique ainsi que les magistrats judiciaires bénéficient d’une indemnité forfaitaire de télétravail. L’allocation forfaitaire est due aux agents publics qui exercent… Lire la suite