Indemnité pour congés non pris

Indemnité pour congés non pris

Un décret publié au Journal Officiel en date du 20 novembre 2021 prévoit une indemnité compensatrice de congés non pris pour les agents de la fonction publique hospitalière. Sont concernés, les fonctionnaires ou contractuels de certains établissements dont ont… Lire la suite

Heures supplémentaires et astreinte

Heures supplémentaires et astreinte

La Cour administrative d’appel de Lyon a retenu que l’agent étant chargé d’organiser le travail des équipes intervenues pour garantir, au vu des informations météorologiques, le déneigement des voies publiques, dans les jours et horaires de travail habituels,… Lire la suite