Les établissements publics hospitaliers sont soumis aux dispositions relatives aux services de santé au travail pour créer notamment une visite d’information et de prévention effectuée après le recrutement du salarié.
Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels : article 102-II.