Prise en application de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, la circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique met en œuvre ce principe, ainsi que l’obligation de neutralité, auxquels sont tenus les agents publics dans l’exercice de leurs fonctions. Ces valeurs de laïcité et de neutralité ont été consacrées et inscrites dans le statut général par la loi précitée. Cette circulaire développe ainsi la portée du principe de laïcité dans la fonction publique, en rappelant le cadre juridique applicable.
Circulaire du 15 mars 2017