Fonction publique hospitalière

Sanction disciplinaire

Sanction disciplinaire

Un arrêt du 9 novembre 2022 de la cour administrative d’appel de Paris a confirmé la légalité de l’exclusion temporaire de fonctions concernant une aide cuisinière en Ehpad qui, notamment, refusait d’enlever ses bijoux pendant le service, pressait les résidents… Lire la suite

Sanction disciplinaire

Réintégration du personnel

Sur l’initiative de plusieurs députés, une proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné a été déposée le 11 octobre 2022. Cette réintégration se ferait sous condition d’un protocole sanitaire spécifique.… Lire la suite

Sanction disciplinaire

Kinésithérapeutes

L’Assurance maladie a signé le 16 décembre 2022 un accord avec le premier syndicat des masseurs-kinésithérapeutes libéraux portant sur une enveloppe de dépenses supplémentaires de 530 millions d’euros. Ces dépenses concerneront un élargissement des actes … Lire la suite

Sanction disciplinaire

Temps de travail

Dans plusieurs arrêts du 22 juin 2022, le Conseil d’Etat a rejeté les demandes formulées par des syndicats de praticiens hospitaliers et d’internes relatives à l’adoption d’une réglementation organisant un décompte précis des temps de travail les concernant.… Lire la suite

Sanction disciplinaire

Permanence de soins

Pour développer l’attractivité de l’hôpital public et freiner les départs de praticiens, certains syndicats réclament la revalorisation de la permanence de soins. Certains demandent le doublement de la rémunération des gardes, et le passage de la rémunération… Lire la suite

Durée des études

Le principal syndicat des internes en médecine a lancé un appel à la mobilisation sur octobre 2022 pour protester contre l’allongement d’un an des études de médecine prévu dans le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2023. Cette mesure entend… Lire la suite