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Elections : contrôle des procurations

Elections : contrôle des procurations

Jusqu’au 1er janvier 2022, le maire qui reçoit une procuration doit vérifier que le mandant et le mandataire sont inscrits dans la même commune mais pas forcément dans le même bureau. Il doit aussi s’assurer que le mandataire ne dispose pas, pour le ou les mêmes scrutins,… Lire la suite

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