Mentions légales

I. Identités

ACEF Val de France – Association pour favoriser le crédit et l’épargne des fonctionnaires et agents des services publics – Association loi 1901 – sans but lucratif

Siège Social : 9 avenue Newton, 78180 Montigny-le-Bretonneux
N° d’enregistrement : W784000790
Directeur de la publication : Jean-Claude MICHELI
Responsable de la rédaction : Eric LE REST

Ce site est hébergé par :

OVH : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
N° SIREN : RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE : 6202A
II. Mises en Garde
Les informations apparaissant sur le présent site, nécessairement simplifiées, ne sauraient être considérées comme constituant autant d’offres contractuelles de services ou de produits. Ainsi, les informations relatives aux produits et services sont communiquées à titre strictement indicatif, même si elles sont issues de sources sérieuses, réputées fiables. Elles ne sauraient, par ailleurs, constituer de la part de l’ACEF Val de France une offre d’achat, de vente, de souscription ou de services. Il est rappelé, qu’en dépit des procédures mises en œuvre par l’ACEF Val de France afin d’assurer la sécurité de son site Web, des tiers peuvent y inclure, de manière frauduleuse, des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet, voire même en modifier le contenu, sans que l’ACEF Val de France puisse s’y opposer dans l’instant. En pareil cas, cette dernière ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut assumer aucune responsabilité quant au contenu, la véracité, l’actualité, la qualité, l’exhaustivité, la pertinence, l’illégalité, des publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. D’une façon générale, l’ACEF Val de France décline toute responsabilité relative aux dommages tant directs qu’indirects, matériels qu’immatériels, éventuellement consécutifs à la consultation du site, à l’utilisation du contenu de ce dernier par quiconque, de même qu’en cas de retard de mise à jour des informations, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages, notamment du fait de modifications frauduleuses par un tiers (intrusion, virus….). L’ACEF Val de France, afin de maintenir l’exactitude des informations diffusées sur ce site, se réserve le droit d’en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis. De même, elle ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l’occasion d’une visite sur son site, par votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones… ) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations. Toute personne désirant se procurer un produit ou un service décrit dans le site doit contacter une agence Banque Populaire Val de France pour s’informer de sa disponibilité, des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables. Tout visiteur du site est considéré comme acceptant l’application des lois françaises. Les messages que vous pouvez nous adresser transitent par un réseau ouvert de télécommunication et peuvent ainsi être interceptés et/ou modifiés, nous ne pouvons assurer leur confidentialité. Pour tous messages à caractère confidentiel, nous vous invitons à contacter directement votre conseiller ACEF.
III. Politique de liens
L’établissement d’un lien hypertexte vers le présent site nécessite une autorisation préalable de l’ACEF Val de France. Dans ce cas il vous est possible de prendre contact avec le responsable éditorial. La mise en place d’un lien hypertexte, après autorisation, pourra être valable sur différents supports, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, ou encore contraires aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. A cet égard, l’ACEF Val de France se réserve un droit d’opposition sur tout lien mis en place sans son autorisation et pouvant porter atteinte à son image, ses activités, ses valeurs, sa réputation, ou sa notoriété, sans préjudice de poursuites éventuelles. Tout établissement de lien hypertexte accepté par l’ACEF Val de France doit se faire dans une fenêtre entière avec l’URL https://acef-valdefrance.com/. Dans l’esprit d’Internet, les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’ACEF Val de France tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès. Si les responsables d’un site « cible » souhaitent modifier leur mode de présence sur le présent site, ils peuvent en faire la demande en écrivant par email (rubrique « Contacter l’ACEF »).
IV. Informatique et libertés

Les informations nominatives recueillies par le biais de la messagerie électronique ou d’opérations promotionnelles (jeux, concours, etc.) sont destinées à l’ACEF VAL DE FRANCE ainsi qu’aux entités du Groupe Banque Populaire uniquement, à des fins de promotion commerciale. Elles ne feront l’objet de communications extérieures que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Ces informations pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification dans les seules conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, par l’intermédiaire des services ayant recueilli les informations demandées. Ce droit d’accès peut s’exercer auprès de :

  • ACEF VAL DE FRANCE : 9 avenue Newton, 78180 Montigny-le-Bretonneux
  • par courrier électronique (rubrique « Contacter L’ACEF »)
V. Droits d’auteur – Copyright
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable de la publication. Les documents ne peuvent faire l’objet de copies qu’à titre d’information, la copie étant réservée au seul usage privé. La violation de l’un des droits d’auteur, à savoir toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites et constitue un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle. A ce titre, la contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Les marques citées sur ce site sont toutes déposées par l’ACEF Val de France ou d’autres ayants droits qui en sont propriétaires. Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos est interdite sans l’accord préalable de son titulaire, conformément aux articles L. 713-2 et L 7.13-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des éventuelles bases de données figurant au sein du site dont le contenu est protégé, notamment par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
VI. Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi sert-il ?

Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette …) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site internet à votre navigateur. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique. Lorsque vous consultez le site acef-valdefrance.com, nous pouvons être amenés à installer, sous réserve de votre choix, différents cookies et notamment des cookies publicitaires.

Quels types de cookies sont déposés par le site Web ?

Cookie publicitaires Google AdSense

Des services tiers de publicités comme la régie Adsense (et ses partenaires) contrôlent des cookies depuis leurs espaces publicitaires. Pour en savoir plus sur les annonces ciblées de Google, cliquez sur le lien suivant : règles de confidentialité Le présent site Internet n’est pas responsable de la gestion et de la durée de vie de ces cookies tiers et vous invite à prendre connaissance de la politique de chacun de ces prestataires. Ils ont pour but de vous adresser des publicités personnalisées adaptées à vos attentes. Aucune données personnelles telles que vos nom, prénom, adresse postale ou électronique, etc. ne sera transmis à ces tiers partenaires dont l’intervention sur le site web se limite au dépôt de cookie par le biais des contenus publicitaires qu’ils gèrent. Le présent site Web et n’a aucun contrôle sur ces cookies.

Cookies de Statistiques Google Analytics

Ces cookies permettent d’établir des statistiques de fréquentation du site acef-valdefrance.com et de détecter des problèmes de navigation afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services.

Les cookies de partage des réseaux sociaux

Sur certaines pages du site acef-valdefrance.com figurent des boutons ou modules de réseaux sociaux tiers qui vous permettent d’exploiter les fonctionnalités de ces réseaux et en particulier de partager des contenus présents sur acef-valdefrance.com avec d’autres personnes. Lorsque vous vous rendez sur une page internet sur laquelle se trouve un de ces boutons ou modules, votre navigateur peut envoyer des informations au réseau social qui peut alors associer cette visualisation à votre profil. Des cookies des réseaux sociaux, dont nous n’avons pas la maîtrise, peuvent être alors être déposés dans votre navigateur par ces réseaux. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites de réseaux sociaux, afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation que peuvent recueillir les réseaux sociaux grâce à ces boutons et modules. – FacebookTwitterGoogle+LinkedIn

Exercez vos choix selon le navigateur que vous utilisez

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur afin d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies et notamment concernant les cookies de statistique. Vous pouvez exprimer vos choix en paramétrant votre navigateur de façon à refuser certains cookies. Si vous refusez nos cookies et ceux de nos partenaires, votre visite du site acef-valdefrance.com ne sera plus comptabilisée dans Google Analytics et vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certaines de nos pages. Nous vous informons que vous pouvez toutefois vous opposer à l’enregistrement de cookies en suivant le mode opératoire disponible ci-dessous : Sur Internet Explorer 1. Allez dans Outils > Options Internet. 2. Cliquez sur l’onglet confidentialité. 3. Cliquez sur le bouton avancé, cochez la case  » Ignorer la gestion automatique des cookies ». Sur Firefox 1. En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options. 2. Sélectionnez le panneau Vie privée. 3. Paramétrez Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. 4. Décochez Accepter les cookies. Sur Chrome 1. Cliquez sur l’icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d’outils du navigateur. 2. Sélectionnez Paramètres. 3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. 4. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton Paramètres de contenu. 5. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies et données de sites tiers Sur Safari 1. Allez dans Réglages > Préférences 2. Cliquez sur l’onglet Confidentialité 3. Dans la zone  » Bloquer les cookies « , cochez la case « toujours » Sur Opéra 1. Allez dans Réglages > Préférences 2. Cliquez sur l’onglet avancées 3. Dans la zone  » Cookies « , cochez la case  » Ne jamais accepter les cookies »