La fonction publique territoriale emploie de nombreux handicapés

Expérimentation des cours criminelles

La réforme de la justice adoptée en février 2019, a crée les cours criminelles structures intermédiaires entre tribunal correctionnel et cours d’assise. Alors cinq magistrats jugeront le crime de 15 à 20 ans de prison. L’expérimentation démarrera le 1er septembre… Lire la suite

La fonction publique territoriale emploie de nombreux handicapés

La réforme de la fiscalité locale en chantier

Le gouvernement doit terminer la reforme de la fiscalité locale d’ici la présentation du projet de budget 2020. Il assure qu’il n’y aura pas de perdant. Bien que les communes voient disparaitre un de leurs principaux leviers fiscaux avec la disparition de la taxe … Lire la suite

La fonction publique territoriale emploie de nombreux handicapés

Fusion du Haut et du Bas – Rhin

Deux ans et demi après la disparition de la région Alsace, un projet de loi va réunir les deux départements rhénans dans une même « Collectivité européenne ». Brigitte Klinkert, présidente (LR) du Conseil départemental du Haut-Rhin, explique la logique de ce regroupement.… Lire la suite