Devenir adhérent

Article 7 : Membres

L’Association se compose de membres adhérents et de membres de droit (désignés collectivement

« Membres » et individuellement « Membre »).

La qualité de membre adhérent avec les droits et obligations qui correspondent exclusivement à cette

qualité est accessible à toutes les personnes physiques qui concourent au Service Public, quel que soit

leur statut (titulaire, contractuel, auxiliaire, vacataire, stagiaire, retraité), et notamment :

• Ceux de la Fonction Publique d’Etat ou Européenne,
• Ceux de la Fonction Publique Territoriale,
• Ceux de la Fonction Publique Hospitalière,

• Les personnels d’Établissements publics et d’établissements détenus totalement ou partiellement par

  l’Etat qui remplissent une mission de service public.

• Les personnels qui, n’ayant pas le statut de fonctionnaires, reçoivent néanmoins de l’Etat ou des

  Collectivités Territoriales ou des Etablissements Publics Territoriaux ou Hospitaliers une rémunération

  régulière et pérenne ou assurent une mission de service public.

Peuvent également adhérer : les conjoints – pacsés ou concubins d’un adhérent.

Article 8 : Conditions pour être membre

L’acquisition de la qualité de Membre de l’Association est subordonnée au respect des conditions et modalités

suivantes :

• Acquitter une cotisation annuelle,
• Etre titulaire d’un compte ouvert dans les livres de la Banque Populaire Val de France