Devenir adhérent

Article 7 : Adhérents

La qualité d’adhérent avec les droits et obligations qui correspondent exclusivement à cette qualité est accessible à toutes les personnes physiques qui concourent au Service Public, quel que soit leur statut (titulaires, contractuel, auxiliaire, vacataire, stagiaire, retraité) et notamment :

  • Ceux de la Fonction Publique d’Etat ou Européenne,
  • Ceux de la Fonction Publique Territoriale,
  • Ceux de la Fonction Publique Hospitalière,
  • Les personnels d’Établissements publics et d’établissements détenus totalement ou partiellement par l’Etat qui remplissent une mission de service public,
  • Les personnels qui, n’ayant pas le statut de fonctionnaires, reçoivent néanmoins de l’Etat ou des Collectivités Territoriales ou des Etablissements Publics Territoriaux ou Hospitaliers une rémunération régulière et pérenne ou assurent une mission de service public,

Peuvent également adhérer : les conjoints – pacsés ou concubins d’un adhérent.

Article 8 : Conditions d’adhésion

Pour être adhérent, toute personne physique doit remplir les conditions suivantes :

  • Acquitter une cotisation annuelle,
  • Etre titulaire d’un compte ouvert dans les livres de la Banque Populaire Val de France,
  • Adhérer aux présents statuts ainsi qu’au règlement intérieur.