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La loi du 15 novembre 2021 prévoit que le renouvellement du congé et de l’allocation journalière de présence parentale soit effectué avant l’expiration de la période des 3 ans initialement imposés. Lorsque le plafond de 310 jours est atteint les parents peuvent … Lire la suite
Un décret publié au Journal Officiel en date du 20 novembre 2021 prévoit une indemnité compensatrice de congés non pris pour les agents de la fonction publique hospitalière. Sont concernés, les fonctionnaires ou contractuels de certains établissements dont ont… Lire la suite
La Cour administrative d’appel de Lyon a retenu que l’agent étant chargé d’organiser le travail des équipes intervenues pour garantir, au vu des informations météorologiques, le déneigement des voies publiques, dans les jours et horaires de travail habituels,… Lire la suite
Dans le cadre du plan France Relance, l’Etat a alloué 150 millions d’euros pour faciliter le déploiement de la fibre optique dans les réseaux d’initiative publique, autrement dit les zones rurales. Les fonds auront vocation à effectuer des travaux de génie civil… Lire la suite
Un protocole d’accord conclu entre les syndicats représentatifs de la fonction publique, le gouvernement et la fédération hospitalière publique prévoit une revalorisation des grilles indiciaires des sages-femmes de la fonction publique hospitalière d’environ… Lire la suite
Le Conseil d’Etat a validé le fait que des agents contractuels puisse exercer les fonctions de magistrats des chambres régionales des comptes. En effet, ces agents « au même titre que les personnes détachées dans le corps, sont soumis aux mêmes obligations et incompatibilités… Lire la suite