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Le projet de loi sur la réforme ferroviaire a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale le 17 avril 2018 par 454 voix contre 80 voix. Ce projet de loi porté par le gouvernement, sera étudié par les sénateurs du 23 au 29 mai, et voté définitivement… Lire la suite
Le premier Ministre et la Ministre de la santé ont présenté le 26 mars 2018, 25 mesures pour la prévention pour permettre aux Français de rester en bonne forme tout au long de la vie.
Ministère de la santé… Lire la suite
La circulaire du 26 mars 2018 (NOR : INRB1807515C) du ministère de l’intérieur relative à la représentation des femmes et des hommes pour la composition des listes de candidats aux élections des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale,… Lire la suite
Environ 52.000 agents contractuels ont été titularisés depuis 2013 à la suite des dispositions de la loi dite Sauvadet, instaurée pour lutter contre la précarité dans la fonction publique. Cette loi prévoyait l’organisation pendant quatre ans… Lire la suite
La circulaire du 15 février 2018 explicite les modalités d’application du délai de carence d’une journée, applicable aux agents publics depuis le 1er janvier 2018. Le délai de carence d’une journée est applicable aux agents publics à compter… Lire la suite
Les magistrats judicaires peuvent recourir au télétravail uniquement en administration et non en juridiction. Saisi d’une demande d’annulation du décret 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail… Lire la suite