Les députés ont voté le projet de budget 2020 de la Sécurité sociale, qui prévoit une rallonge de 300 millions d’euros dès 2020. Il s’agit d’une des mesures du « plan d’urgence » pour l’hôpital annoncé par le Gouvernement.
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La CNIL : les élections municipales
La CNIL veille au respect du RGPD par les partis et les candidats aux élections municipales. La mise en place d’une plateforme de signalement répond ainsi aux signalements des électeurs inquiets des conditions d’utilisation de leurs données par les candidats de… Lire la suite
Création d’emplois à temps non complet
Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale a donné un avis défavorable au projet de décret qui doit permettre la généralisation de la création d’emplois à temps non complet dans toutes les collectivités et pour toutes les fonctions.
Compte pénibilité
Le Premier Ministre a annoncé, dans le cadre de la réforme des retraites, que le compte pénibilité sera ouvert au service public et notamment à l’hôpital. Le seuil du travail de nuit devrait être abaissé afin que d’avantage d’agents puissent bénéficier d’un dépar… Lire la suite
Jour(s) de carence
Le 2 décembre 2019, le Sénat a porté d’un à trois jours le délai de carence pour les congés de maladie dans la fonction publique ; un délai pendant lequel les employés ne touchent pas de rémunération de la part de leur employeur. Le Sénat veut tendre vers un souci d’équ… Lire la suite
Les sanctions disciplinaires
La loi du 6 août dernier relative à la transformation de la fonction publique a prévu afin de rendre l’action disciplinaire plus efficace, l’harmonisation des sanctions disciplinaires entre les trois versants. L’autorité disciplinaire disposera ainsi d’u… Lire la suite