Selon un communiqué de presse de l’Agence des participations de l’Etat (APE) du 8 septembre 2020, EDF a annoncé la réalisation avec succès d’une émission inaugurale d’obligations vertes à option de conversion et/ou d’échange en actions (OCEANEs Vertes)… Lire la suite
Vos actualités métiers
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Détachement d’office
Le décret n°2020-714 du 11 juin 2020 vient préciser les modalités de détachement d’office des fonctionnaires sur un contrat à durée indéterminée dans les cas de transfert de l’actvité d’une personne morale de droit public employant des fonctionnaires à une personne… Lire la suite
Recrutement en secteur public
Une étude de prospective interministérielle et de comparaison avec les pratiques du secteur privé en France, en Europe et à l’international a été réalisée par la DGAFP. Cette étude vise à faire évoluer les pratiques liées au recrutement au sein de la fonction publique.… Lire la suite
Réseau cuivre Orange
Bien qu’Orange va progressivement remplacer son réseau cuivre par la fibre optique à partir de 2023, jusqu’à le rendre inactif en 2030, l’opérateur doit jusque-là continuer à fournir via ce réseau cuivre un service universel de qualité. L’Autorité de régulation… Lire la suite
Faute disciplinaire
Un récente décision de justice a validé la légalité d’un avertissement infligé à un agent de catégorie A pour avoir brièvement surfer sur internet à des fins personnelles, sans en avoir eu l’autorisation et en violation du règlement intérieur de son établissement.… Lire la suite
Action publique
Si la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) a été adoptée par les députés le 2 octobre 2020, plusieurs amendements ont pour effet d’en brouiller la compréhension. Il conviendra donc d’attendre son adoption définitive et sa promulgation… Lire la suite