La question prioritaire de constitutionnalité instaurée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a fêté ses 10 ans. Pour cette occasion, le Conseil constitutionnel lance l’évènement « QPC 2020 ». L’objectif est de dresser un bilan d’étape du contrôle… Lire la suite
Vos actualités métiers
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Réforme du service minimum
Dans le cadre de l’adoption de la loi sur la transformation de la fonction publique, le service minimum est élargi. En effet, le service minimum, qui ne concernait que le personnel enseignant, est désormais valable pour le personnel des écoles (cantine) et… Lire la suite
Délocalisation des finances publiques
Le Ministre de l’Action et des comptes publics a annoncé que, suite à un appel à candidatures, plus de 200 villes ont répondu positivement au Gouvernement afin d’accueillir des services des finances publiques situés actuellement dans les grandes villes. Ce dispositif… Lire la suite
Prévention de la délinquance
Le Maire d’une commune dispose des missions de prévention de la délinquance sur son territoire. Les mairies sont amenées à traiter des données personnelles dans le cadre de leur intervention : mineurs déscolarisés, femmes victimes de violences,… C’est dans ce … Lire la suite
Santé au travail
Après remise du rapport de la députée sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, le Premier ministre a demandé au secrétaire d’Etat de lancer l’élaboration d’un plan santé au travail pour les agents publics. Ainsi, il est proposé une mutualisation… Lire la suite
Instauration d’une prime d’assistance à la régulation médicale
Un décret du 4 novembre 2019 instaure, au bénéfice des agents de la fonction publique hospitalière en activité dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986, et exerçant des fonctions d’assistance à la régulation médicale, une prime… Lire la suite