Vos actualités métiers

Retrouvez l’essentiel de l’actualité de votre métier.

La QPC a 10 ans

La question prioritaire de constitutionnalité instaurée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a fêté ses 10 ans. Pour cette occasion, le Conseil constitutionnel lance l’évènement « QPC 2020 ». L’objectif est de dresser un bilan d’étape du contrôle… Lire la suite

Réforme du service minimum

Réforme du service minimum

Dans le cadre de l’adoption de la loi sur la transformation de la fonction publique, le service minimum est élargi. En effet, le service minimum, qui ne concernait que le personnel enseignant, est désormais valable pour le personnel des écoles (cantine) et… Lire la suite

Réforme du service minimum

Délocalisation des finances publiques

Le Ministre de l’Action et des comptes publics a annoncé que, suite à un appel à candidatures, plus de 200 villes ont répondu positivement au Gouvernement afin d’accueillir des services des finances publiques situés actuellement dans les grandes villes. Ce dispositif… Lire la suite

Prévention de la délinquance

Le Maire d’une commune dispose des missions de prévention de la délinquance sur son territoire. Les mairies sont amenées à traiter des données personnelles dans le cadre de leur intervention : mineurs déscolarisés, femmes victimes de violences,… C’est dans ce … Lire la suite

Santé au travail

Santé au travail

Après remise du rapport de la députée sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, le Premier ministre a demandé au secrétaire d’Etat de lancer l’élaboration d’un plan santé au travail pour les agents publics. Ainsi, il est proposé une mutualisation… Lire la suite