Le Sénat a publié une note de conjoncture sur la crise liée au Covid-19. La commission des finances du Sénat estime que la crise sanitaire pourrait engendrer une perte de recettes cumulée en 2020 et 2021 de 4,9 milliards d’euros. Les communes bénéficiant des recettes… Lire la suite
Une circulaire du 25 février 2020 précise les engagements de l’Etat pour des services publics écoresponsables. Ce dispositif repose sur des actions obligatoires pour tous les services de l’Etat, ses établissements publics ou encore ses opérateurs. Les engagements… Lire la suite
Dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir, le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse lance l’appel à projets « Label Ecoles numériques 2020 » qui a pour but de soutenir le développement de l’innovation numérique dans les écoles maternelles… Lire la suite
Le Conseil d’Etat a rappelé que selon le double principe de liberté de religion et de laïcité le seul fait de porter une barbe ne suffit pas, en soi, à caractériser la manifestation de convictions religieuses dans l’exercice de ses fonctions, contraire à l’exigence… Lire la suite
Le Premier Ministre a annoncé dans le cadre de la lutte contre l’épidémie Covid-19 que les exécutifs locaux, à savoir les maires et adjoints sont maintenus dans leurs fonctions jusqu’au 15 mai. Le gouvernement doit remettre au Parlement un rapport sur lequel le comité… Lire la suite