Le tribunal d’Amiens a rejeté le recours formulé par une fonctionnaire territoriale qui entendait demander à sa commune employeuse de lui verser la nouvelle bonification indiciaire, alors qu’elle était en congés maladie. Au détail, le tribunal a précisé que cette… Lire la suite

Dans un jugement du 22 avril 2025 concernant un ingénieur territorial, le tribunal de Strasbourg a indiqué qu’un fonctionnaire ne pouvait pas demander d’indemnisation du seul fait de la modification régulière de ses règles de rémunération, sauf à démontrer l’existence… Lire la suite