Départ à la retraite

Départ à la retraite

La Direction Générale de l’administration et de la fonction publique (DGFAP) a indiqué que les fonctionnaires d’Etat seraient prochainement éligibles au départ en retraite progressive à l’âge de 60 ans, contre 62 ans actuellement. Ce dispositif permet aux...
Bonification et maladie

Bonification et maladie

Le tribunal d’Amiens a rejeté le recours formulé par une fonctionnaire territoriale qui entendait demander à sa commune employeuse de lui verser la nouvelle bonification indiciaire, alors qu’elle était en congés maladie. Au détail, le tribunal a précisé que...
Bonification et maladie

Pas d’indemnisation

Dans un jugement du 22 avril 2025 concernant un ingénieur territorial, le tribunal de Strasbourg a indiqué qu’un fonctionnaire ne pouvait pas demander d’indemnisation du seul fait de la modification régulière de ses règles de rémunération, sauf à démontrer...
Mobilisation

Mobilisation

De nombreux syndicats d’agents publics appellent à une journée de mobilisation le 13 mai 2025 pour obtenir, notamment, le rétablissement du versement de la rémunération complète sans jours de carence en cas de congé maladie ordinaire, la création de postes et...
Certificats de décès

Certificats de décès

La loi du 28 février 2025 autorise les infirmiers volontaires, diplômés depuis au moins trois ans et ayant suivi une formation spécifique, à établir des certificats de décès. Deux décrets et un arrêté publié en avril 2025, sont venus encadrer ce dispositif, et...