Les sénateurs ont procédé à la discussion générale.et commencé l’examen des articles. Au cours de cet examen, ils ont notamment intégré la commission de déontologie de la fonction publique au sein de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique , instauré trois jours de carence dans les trois fonctions publiques et développé le recrutement sur titres d’agents de la fonction publique territoriale dans les filières sociale, médico-sociale et médico-technique À l’issue de l’examen des articles, le Sénat a adopté l’ensemble du projet de loi.
Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires