Un décret du 29 octobre 2021, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022, précise les modalités de la déclaration des cumuls d’activité pour certains personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ainsi, les agents concernés devront adresser une déclaration à leur autorité hiérarchique pour l’exercice d’une activité accessoire auprès d’un établissement d’enseignement supérieur, d’un établissement public de recherche relevant du code de la recherche ou encore une fondation reconnue d’utilité publique… Le décret ne concerne pas les activités exercées à titre accessoire auprès d’une personne privée qui nécessite une autorisation du supérieur hiérarchique. La déclaration sera adressée dans un délai de 15 jours avant l’exercice de l’activité et mentionnera notamment l’identité de l’employeur, la nature, la durée, la périodicité et les conditions de rémunération.