Environ 52.000 agents contractuels ont été titularisés depuis 2013 à la suite des dispositions de la loi dite Sauvadet, instaurée pour lutter contre la précarité dans la fonction publique. Cette loi prévoyait l’organisation pendant quatre ans de recrutements réservés aux agents contractuels, c’est-à-dire n’ayant pas le statut de fonctionnaire, pour ceux qui justifiaient d’au moins quatre ans d’ancienneté. Une loi d’avril 2016 a ensuite prolongé cette disposition jusqu’à mars 2018. Dans la fonction publique d’État, le nombre d’agents contractuels éligibles était estimé à 38.500. Sur les quelques 37.000 postes offerts, seuls 18.600 candidats ont été admis entre 2013 et 2017 (résultats partiels pour 2017). La loi Sauvadet prévoyait également la transformation en CDI des CDD d’agents comptant au moins six ans d’ancienneté (trois ans pour les plus de 55 ans). Les contractuels dans l’ensemble des fonctions publiques étaient 932.000 en 2013, contre 967.000 en 2016 selon l’Insee, soit plus de 17% des 5,67 millions d’agents en 2016.
Loi Sauvadet