Un projet de loi en cours d’examen vise à renforcer la sécurité juridique des interventions des forces de l’ordre. L’usage des armes à feu sera régi par un cadre unifié applicable aux policiers et aux gendarmes ainsi qu’aux douaniers et militaires déployés dans le cadre de l’opération Sentinelle, par exemple. Après sommations, les forces de l’ordre pourront ouvrir le feu dans des situations déterminées. Les gendarmes et policiers pourront être autorisés, sous certaines conditions, à s’identifier par un numéro d’immatriculation administrative et non par leur état civil (protection de l’anonymat). En cas d’outrage aux personnes dépositaires de l’autorité publique, les peines encourues seront doublées pour les aligner sur celles prévues en cas d’outrage à magistrat. Certains personnels des équipes de sécurité pénitentiaire pourront être autorisés à intervenir sur l’ensemble du domaine pénitentiaire en cas de risques d’infraction portant atteinte à la sécurité de l’établissement et pour lutter contre les trafics d’objets illicites en prison. Il est prévu que l’expérimentation d’un service militaire volontaire, prévue par la loi de programmation militaire de juillet 2015, sera poursuivie. Un statut spécifique combinant celui de militaire et celui de stagiaire de la formation professionnelle sera créé.
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