Le protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) implique de modifier 450 textes. Cela explique une date d’application des textes rétroactive par rapport au calendrier de publication des textes. Divers décrets ont été publiés notamment : pour les corps et emplois des personnels des services actifs de la police nationale : Décret n° 2017-470 du 3 avril 2017. Mise en œuvre du protocole PPCR pour les militaires : Décrets n° 2017-489, n° 2017-490, n° 2017-491, et n° 2017-492 du 5 avril 2017. Mise en œuvre du protocole PPCR pour certains corps de l’enseignement supérieur et de la recherche : Décret n° 2017-561 du 18 avril 2017. Mise en œuvre du protocole PPCR pour les magistrats : elle fait l’objet des Décrets n° 2017-661 et n° 2017-662 du 27 avril 2017.

Vigie Mai 2017 – http://www.fonction-publique.gouv.fr/ma-remu/ppcr-de-quoi-sagit-il