Le temps de travail des agents qui font moins de 35 heures va être réajusté. Le chantier est lancé pour les collectivités locales et le Ministre de l’action et des comptes publics à affirmé que « le chantier concernerait le sein même de l’Etat sauf « quant il y a des suggestions particulières ». Le projet de loi renforce la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents publics : « afin d’harmoniser le temps de travail dans la fonction publique avec le secteur privé, les accords dérogatoires à la durée légale de travail (1607 heures) dans la fonction publique territoriale seront supprimés d’ici à 2022 ; corollaire d’un recours accru au contrat et d’une plus grande mixité des parcours professionnels, le cadre déontologique est adapté et renforcé par la mise en place d’un contrôle nouveau, au retour d’une mobilité dans le secteur privé ou lors du recrutement d’un contractuel sur les emplois les plus exposés ; la protection sociale complémentaire des agents publics, et les garanties liées à leur santé et à leur sécurité au travail seront améliorées par la voie d’une ordonnance ; le projet de loi transpose les avancées de l’accord majoritaire du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; enfin, de nouvelles garanties sont également prévues au bénéfice des personnes en situation de handicap, afin de leur assurer un parcours professionnel plus diversifié et un accès facilité aux responsabilités professionnelles. » La plupart de ces mesures seront applicables dès la promulgation de la loi ou, au plus tard, le 1er janvier 2020.
https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2019-03-27