Une ordonnance prise sur le fondement de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte doit permettre d’assurer la meilleure prise en compte des enjeux climatiques, notamment par les administrations. Les bilans d’émission seront rendus publics ainsi que les audits énergétiques afin de permettre au public de mesurer les efforts réalisés par les collectivités, les établissements publics et les services de l’Etat.
Ordonnance relative aux bilans d’émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques présentée en Conseil des ministres le 23 décembre 2015