Accès aux travaux règlementés pour les jeunes entre 15 et 18 ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique de l’État Une circulaire du 21 janvier 2016 vient préciser les conditions de mise en oeuvre de la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique de l’État d’effectuer des travaux dits « réglementés »,compte tenu des règles relatives à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale.
Circulaire du 21 janvier 2016