Le décret 2016-59 du 28 janvier 2016 modifie le décret n° 2011-580 du 26 mai 2011 et précise la composition et les compétences de cette commission qui constitue un lieu d’analyse et de proposition relatif à la prévention des risques liés à l’exercice professionnel. Elle examine toutes les questions relatives aux conditions de travail, aux organisations de travail, à la santé et à la sécurité au travail dont elle est saisie par le ministre chargé de la santé ou par les comités consultatifs nationaux.
Décret n° 2016-59 du 28 janvier 2016