Prise sur le fondement de l’article 166 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, une ordonnance vise à améliorer le fonctionnement de la Haute Autorité de santé (HAS). Cette autorité administrative indépendante a principalement pour mission d’évaluer les produits de santé et les actes médicaux, d’élaborer les recommandations de bonnes pratiques à destination des professionnels de santé, d’accréditer les médecins et de certifier les établissements de santé Le texte confère également à la HAS une nouvelle mission : l’élaboration d’une analyse prospective du système de santé et des propositions pour l’améliorer. Ils devront être inclus dans son rapport annuel, au contenu densifié et resserré. Ce nouveau dispositif contribuera à conforter la HAS dans son rôle essentiel d’expertise au service de la régulation du système de santé.
Conseil des Ministres du 25 janvier 2017