Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, pose les bases d’un réinvestissement dans le système des hôpitaux de proximité qui pourront être rééquipés en plateaux techniques alors qu’ils n’assurent que des soins de suite. Les hôpitaux de proximités dérogent donc à la tarification à l’activité.
Projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé – Assemblée nationale – mars 2019