Le décret n° 2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 abroge le décret n° 2004-118 du 6 février 2004 et vient compléter les mesures déjà prises pour la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCR) pour les agents de catégorie C de la fonction publique hospitalière (commentées dans Vigie spécial n° 2 – Mise en œuvre du protocole PPCR).
Décret n° 2016-1745 du 15 décembre 2016-Vigie de janvier 2017