Les articles 2 à 14 du décret n° 2017-603 du 21 avril 2017 modifient le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition modifient certaines dispositions applicables aux fonctionnaires hospitaliers en matière de : 1° mise à disposition ; 2° détachement ; 3° position hors cadres ; 3° disponibilité ; 4° congé parental.
Vigie Mai 2017