L’intérim est maintenu. Dans la fonction publique territoriale, le droit en vigueur pour les recrutements sans concours des agents de catégorie C reste inchangé bien que le gouvernement ait souhaité la mise en place de comités de sélection. Une extension des concours sur titres est prévue pour recruter plus facilement certains agents, notamment les infirmiers, les puéricultrices, etc.

Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires – avril 2016