Une ordonnance prise sur le fondement des articles 204 et 216 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, prévoit le maintien de l’obligation de vaccination contre la fièvre jaune dans les départements où la situation sanitaire le justifie. Elle abroge des mesures d’urgence relatives à la vaccination obligatoire contre la variole, la typhoïde et le typhus, en cas de situation épidémique exceptionnelle dans la mesure où l’article L. 3131-1 du code de la santé publique permet au ministre de la santé de prendre toutes mesures proportionnées et appropriées pour limiter les conséquences de menaces possibles sur la santé des populations. Enfin, elle encadre la possibilité, pour certains usages ou dans certaines conditions qui seront définis par décret, d’utiliser de l’eau non potable lorsque la qualité de l’eau n’a pas d’effets sur la santé des usagers ou sur la salubrité des denrées alimentaires finales.
Conseil des ministres du 22 mars 2017