Une ordonnance, prise sur le fondement des articles 204 et 216 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, va simplifier la législation en matière de sécurité sanitaire. Elle vise plus particulièrement à adapter les dispositions législatives relatives aux mesures de lutte contre les épidémies, à permettre l’utilisation d’eau non destinée à la consommation humaine et à préciser les conditions de la vaccination contre la fièvre jaune dans les départements où la situation sanitaire l’exige. Elle abroge des mesures d’urgence relatives à la vaccination obligatoire contre la variole, la typhoïde et le typhus, en cas de situation épidémique exceptionnelle.
Compte rendu du Conseil des ministres du 04 janvier 2017