Le décret n° 2015-1427 du 5 novembre 2015 permet l’inscription des candidats à la fonction publique par voie électronique. Il la simplifie et en étend la possibilité à la fonction publique hospitalière. Les pièces justificatives pourront être transmises par voie électronique et avec des délais majorés.
Décret n° 2015-1427 du 5 novembre 2015