Le juge des référés du tribunal administratif a jugé le 15 septembre 2021 qu’un agent hospitalier non vacciné ne peut pas être suspendu durant un arrêt de travail. En effet, les dispositions permettant à l’employeur d’interdire à un agent public hospitalier soumis à l’obligation vaccinale d’exercer son activité et d’interrompre sa rémunération « ne trouvent pas à s’appliquer à l’agent qui, placé en congé maladie à la date d’entrée en vigueur de ces dispositions, n’est pas en mesure d’exercer son activité ». L’agent n’avait donc pas l’obligation de fournir un justificatif de vaccination ou de contre-indication à la vaccination.