L’article L. 4153-8 du code du travail interdit certains travaux aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans, en raison de leur caractère dangereux pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces. L’article L. 4153-9 du code du travail prévoit la possibilité de déroger à cette interdiction. Le décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 relatif à la procédure de dérogation adapte la procédure dérogatoire. Préalablement à l’affectation, l’autorité territoriale d’accueil doit procéder à une évaluation des risques existants pour le jeune liés au lieu de travail et mettre en œuvre des actions de préventions adéquates.
Décret n° 2016-1070 du 3 août 2016