Dans le cadre du parcours professionnel, carrières et rémunérations (PPCR), plusieurs textes ont été publiés au Journal officiel. Le décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 prend en compte, à compter du 1er janvier 2017 la nouvelle architecture statutaire des cadres d’emplois de catégorie C de la fonction publique territoriale. Il introduit dans les statuts particuliers la référence aux nouvelles échelles de rémunération C1, C2 et C3 et précise les nouvelles dénominations des grades correspondants. Enfin, s’agissant de la catégorie B, il prend en compte les nouveaux intitulés des grades en catégorie C . Le décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016, JO du 16 octobre, dote les grades d’agent de maîtrise et d’agent de maîtrise principal d’un échelonnement indiciaire spécifique. Il procède à la révision des conditions de recrutement par la promotion interne en tenant compte de la nouvelle organisation de carrière des cadres d’emplois des fonctionnaires de catégorie C Le décret n° 2016-1383 du 12 octobre 2016) a pour objet de rénover les grilles indiciaires des agents de maîtrise et agents de maîtrise principaux avec une revalorisation suivant un cadencement en 2017, 2018, 2019 et 2020.
La Gazette RH du 18 octobre 2016