Un décret du 12/10/16 modifie l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et vient compléter les mesures déjà prises pour la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCR) pour les agents de catégorie C de la fonction publique territoriale (commentées dans Vigie spécial n° 2 – Mise en œuvre du protocole PPCR).
Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation