Le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale (commenté dans la revue Vigie n°65 – janvier 2015) a profondément remanié les règles et principes applicables dans la fonction publique territoriale en matière de droits et moyens syndicaux figurant dans le décret n° 85-397 du 3 avril 1985. Cette circulaire détaille le droit actuellement applicable et abroge la précédente circulaire du 25 novembre 1985.Elle comprend trois parties distinctes : 1° Le champ d’application du décret n° 85-397 du 3 avril 1985 ; 2° Les conditions d’exercice des droits syndicaux ; 3° La situation des représentants syndicaux.
VIGIE, N° 78 – Mars 2016