Une réponse ministérielle publiée le 30 mars 2023 indique que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ne peuvent pas moduler le montant du forfait mobilités durables. Ce dernier permet aux employeurs de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par les salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec des modes de transport durables.