Un projet de décret visant à modifier le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du forfait mobilités durables dans la fonction publique territoriale a reçu un avis favorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, lors de sa séance du 28 septembre 2022. Ce texte vise à permettre le cumul intégral du forfait mobilités durables avec le remboursement partiel d’un abonnement de transport en commun. Le plafond du forfait mobilités durables serait par ailleurs porté de 200 € à 300 € en 2023.