La loi portant sur la Nouvelle Organisation territoriale de la République (loi NOTRe) promulguée en août 2015 redéfinit les compétences attribuées à chaque échelon territorial. C’est dans ce cadre que se réalise la fusion des communautés de communes. Des commissions sont généralement mises en place La mission première des commissions est d’étudier l’existant pour dresser un état des lieux organisationnel et fiscal. Quelles sont les ressources ? Quels étaient les modes de fonctionnement ? Quelles ambitions pour demain ? Nourries de ces réflexions collectives, les commissions seront force de proposition pour l’élaboration du prochain projet communautaire.
Actualités mardi 19 juillet http://www.ladepeche.fr/