Le projet de Loi sur les mobilités a été voté par l’assemblée nationale le Mardi 18 juin à 16h, l’Assemblée nationale a voté, par scrutin solennel le projet de loi d’orientation des mobilités. Le projet de loi engage cette transformation profonde au service d’un objectif : améliorer concrètement la mobilité au quotidien de tous les Français et dans tous les territoires, pour apporter partout des solutions pour sortir de la dépendance à la voiture individuelle. La loi fixe un objectif : permettre que soient proposées partout des alternatives à l’usage individuel de la voiture. Cela passera par la suppression des zones où, faute d’autorité publique en capacité de proposer des solutions, posséder sa voiture est la seule option pour se déplacer. La loi simplifiera l’exercice de la compétence mobilité par les collectivités territoriales, qui pourront mettre en place des solutions plus simples et mieux adaptées : covoiturage, auto-partage, transport à la demande, etc. Elle renforcera la coordination entre autorités organisatrices pour faciliter le parcours des voyageurs, ainsi que l’implication des employeurs et des usagers, avec la création de comités des partenaires. Pour accompagner nos concitoyens en difficultés d’insertion ou en recherche d’emploi, la loi vise également à déployer le conseil individualisé à la mobilité. Elle favorisera les déplacements des personnes handicapées et contribuera à accélérer le développement des nouvelles solutions de mobilités. Pour tirer parti de la révolution digitale, la loi ouvrira les données en temps réel des offres de mobilité pour que chacun puisse connaître toutes les solutions à sa disposition et mieux préparer son trajet. Elle facilitera les expérimentations de solutions nouvelles dans les territoires, le développement d’offres intégrées accessibles en un clic, et le déploiement des véhicules autonomes. La loi apportera un nouveau cadre pour le développement des nouveaux services de mobilités (trottinettes en libre-service, vélos ou scooters sans station d’attache), avec la possibilité pour les autorités organisatrices d’instaurer des « cahiers des charges » à respecter par les nouveaux opérateurs.

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/loi_orientation_mobilites