Ce dispositif, issu de la loi LCAP (L’Etat au service d’une société de confiance), en cours d’examen au parlement au 1er trimestre 2018, entend offrir la possibilité de déroger à certaines règles de la construction. Il est attendu avec impatience dans le domaine de la construction par les maîtres d’œuvres car il permettra de déroger à certaines règles ou normes sous réserves que l’on apporte des résultats équivalents.
L’Etat au service d’une société de confiance