Le projet de réforme de la fonction publique va modifier en profondeur la réglementation du temps de travail dans la fonction publique. D’après l’avant-projet « Tous les régimes de travail basés sur moins de 1 607 heures par an (correspondant à 35 heures hebdomadaires vont être rendus caducs) ». Les collectivités territoriales devront donc ouvrirent prochainement le dossier du temps de travail. Les instances représentatives du personnel vont être fusionné comme dans le secteur privé.
Secrétariat d’Etat de la fonction publique – Les Echos 16 février 2019