Dans le cadre de la loi du 6 août 2019, le décret du 8 décembre 2020 précise les nouvelles attributions des instances de dialogue social. Il en ressort que les conseils de discipline de recours sont supprimés ainsi que les groupes hiérarchiques à compter du prochain renouvellement général des instances. En outre, à compter du 1er janvier 2021 l’avis préalable de la commission administrative paritaire est supprimé en matière d’avancement de grade et de promotion interne. Le décret précise les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours.