Un décret en date du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale entrés en vigueur le 1er février 2022 est publié. Il modifie les dispositions relatives à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux afin de simplifier et de rationaliser l’organisation et le fonctionnement des instances médicales dans la fonction publique territoriale.