Dans la fonction publique territoriale, le droit en vigueur pour les recrutements sans concours des agents de catégorie C reste inchangé. En revanche, une extension des concours sur titres est prévue pour recruter plus facilement des infirmiers, des puéricultrices, etc. Le texte prévoit également la dégressivité, dans un délai de trois ans, de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi. Il met en place un meilleur suivi des “reçus-collés” (fonctionnaires territoriaux réussissant un concours administratif mais ne trouvant pas de poste). Le texte prévoit que les candidats aux concours de la fonction publique territoriale resteront inscrits sur la liste d’aptitude pendant quatre ans si aucun concours n’a été organisé pendant ce délai ou jusqu’à la date d’organisation d’un nouveau concours.

Vigie mai 2016 Loi 20/04/2016